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scrutin d'arrondissement loc. nom. m. DR. - GLLF, 1888, Lar. ; TLF, cit. Barrès, 1906 ; DG, ø d ; R, cit. Lecomte ; Lex.[75], PR[77], ø d.
Add.DDL :
*1885 - «Le député de Charone était un élu du scrutin d'arrondissement.» L'Illustration, 26 sept., 214c - G.S.
scrutin d'arrondissement loc. nom. m. DR. - DDL 17, 1885 [repris in GR] ; GLLF, 1888, Lar. ; TLF, cit. Barrès, 1906.
1882 - «PERSONNAGES [...] Scrutin de Liste [...] Scrutin d'Arrondissement [...]» Cercle de l'Union artistique, Coopérative-revue, 5 (Impr. Motteroz) - P.E.
scrutin de liste loc. nom. m. DR. - GLLF, 1849, Bulletin des lois ; DG, L, PR[73], ø d.
Compl.TLF (mêmes réf., ø d)
1789 - «La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste [...]» Décret du 14 déc., art. 17, in Duvergier, Collection complète des lois, décrets, I, 64, in HLF, IX, 2, 756 - LTP
*1791 - «Les citoyens actifs de chaque commune nomment, par un seul scrutin de liste et à la pluralité des suffrages, un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal.» Gautier, Dict. de la Constitution , (s.v. notables de la commune) (Paris) - LTP
scrutin secret loc. nom. m. DR. - TLF, cit. Fustel de Coul., 1864 ; FEW (11, 345b), 1871 ; DG, L, PR[73], ø d.
1793 - «Que l'on délibère à haute voix : la publicité est l'appui de la vertu, [...] Laissez les ténèbres et le scrutin secret aux criminels et aux esclaves.» Robespierre, Oeuvres, 10 mai, IX, 507 (P.U.F.) - LTP
scrutin épuratoire loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.épuratoire : FEW (9, 609a), 1792 ; PR[73] (rare), fin 18e ; L, ø d.
1792 - Lecointe, 29 sept., in Arch. parlementaires, 1ère série, LII, 224, in HLF, IX, 2, 819 - LTP
1793 - «Le scrutin épuratoire qui doit exclure de votre sein l'alliage impur des Brissotins, des Rolandistes et surtout les partisans de la faction de la Gironde qui est enfin démasquée [...]» Séance du 4 janv., in Aulard, La Société des Jacobins, I, CXV (Jouaust) - LTP
1794 - «Ce membre invite la société avant de passer à son scrutin épuratoire [...]» Journ. de la Montagne, 10 mess. an II, n° 62, in Frey, 75 - LTP