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révision des décrets constitutionnels loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Révision des décrets constitutionnels : Le peuple éternellement souverain peut quand il lui plait réformer sa constitution ; aucune puissance n'a le droit de s'y opposer. L'assemblée nationale n'a donc pu limiter le temps où cette réforme pourrait se faire [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP