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règlement-type n.m. ORGAN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1932 - «Et ce que Louis Blanc attendait surtout de l'Etat, c'était qu'il fournît aux associations ouvrières, en même temps que des règlements-types, des subventions et une clientèle [...]» C. Bouglé, Socialismes fr., 129 (A. Colin) - P.E.