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prérogative royale loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - FEW (9, 304b ; en Angleterre), 1765, Encycl. ; L, TLF, ø d.
1790 - «Que veut dire le nom de prérogative royale ? Il ne veut rien dire s'il ne signifie que les droits de la nation, dont l'exercice est entre les mains du prince. Encore une fois, il n'y a point de limites aux droits de la nation. Elle peut avoir dans l'ordre des nations des prérogatives ; elle ne peut en avoir dans son territoire, puisque tout lui appartient et qu'il n'y a aucun titre qui puisse s'additionner avec la propriété. Le nom de prérogative royale ne peut donc désigner que les droits acquis au roi contre la nation.» Dict. raisonné de plusieurs mots (Paris) - LTP
séance royale loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - TLF, ø d.
1790 - «Séance royale : Celle du 23 juin doit être gravée dans la mémoire de tous les bons français : si le gouvernement avait eu ce jour-là à Versailles les forces militaires qu'il a si imprudemment déployées trois semaines plus tard, la déclaration du Roi aurait été reçue comme un bienfait signalé.» Nouv. dict. fr. à l'usage de toutes les municipalités (Paris) - LTP