Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
non-rétroactivité n.f. DR. - FEW (24, 115b), 1875, Lar. ; Lex.[79], v. 1900 ; GLLF, 1963, Lar. ; R, PR[82], ø d ; TLF, cit. Le Monde, 1984.
1801 - «[...] l'usage que pourroient faire les tribunaux de l'adage de la non rétroactivité des lois [...]» Le Citoyen fr., numéro 752, 20 frimaire an 10, 4b - P.E.
non-rétroactivité n.f. DR. - FEW (24, 115b), 1875, Lar. ; Lex.[79], v.1900 ; GLLF, 1963, Lar. ; R, PR[82], ø d ; TLF, cit. Le Monde, 1984.
Add.DDL 25 (1801)
*1846 - «La révolution ayant par elle-même un effet rétroactif, il faut que la volonté sache à l'avance qu'elle doit s'y conformer : la non-rétroactivité a pu avoir ses raisons : mais il n'est pas moins vrai qu'elle n'est ni dans la nature, ni dans la raison. - C'est une usurpation du législateur. - Ecrire des articles spéciaux sur 1. La non-rétroactivité des lois 2. La résistance légale [...]» Proudhon, Carnets, vol. 1, 316-7 (Rivière, 1960) - J.S.
rétroactivité n.f. DR. - DG, FEW (24, 115b), R, GLLF, Lex.[79], PR[82], 1812, Mozin ; L, ø d.
Compl.TLF (mêmes réf., ø texte)
1801 - «[...] l'usage que pourroient faire les tribunaux de l'adage de la non rétroactivité des lois [...]» Le Citoyen fr., numéro 752, 20 frimaire an 10, 4b - P.E.