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quotité disponible loc. nom. f. DR. - GR[85], ø d.
Corr.GLLF, TLF (1804, Code civil)
1803 - «La quotité disponible pourra être donnée en tout ou en partie, soit par acte entre-vifs, soit par testament [...] Après avoir ainsi déterminé la quotité disponible, il falloit régler un point sur lequel il y a eu jusqu'ici diversité de législation [...]» Code civil, livre 3e, 1re partie , 44 et Exposé des motifs, 84 (Garnery) - P.E.
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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