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code pénal loc. nom. m. DR. "ensemble des textes qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables" - TLF, DHR, 1781, Raymond ; GLLF, 1868, Littré.
1752 - In titre : Code pénal ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits (Paris, Desaint et Saillant). In P. Lascoumes, P. Poncela et P. Lenoël, Au nom de l'ordre, une histoire politique du code pénal (Hachette) - P.E.