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notable adjoint loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1789 - Décret, 8-9 oct., in HLF, IX, 2, 1040 - LTP
1790 - «L'Assemblée Nationale ayant décrété que les juges qui instruiraient des crimes de lèse-nation le feraient en présence de notables adjoints, chaque district a élu deux citoyens qui remplissent cette fonction honorable au gré du public.» Mr de L'Epithète, Dict. national et anecdotique (Paris) - LTP
1791 - «Notables adjoints : Le 9 octobre 1789, l'assemblée 'considérant qu'un des principaux droits de l'homme, qu'elle a reconnus, est celui de jouir, lorsqu'il est soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle, de toute l'étendue de liberté et de sureté pour sa défense qui peut se concilier avec l'intérêt de la société qui commande la punition des délits,' décréta provisoirement que dans les lieux où il y a un ou plusieurs tribunaux établis, la municipalité nommerait un nombre suffisant de notables, eu égard à l'étendue du ressort, parmi lesquels seraient pris des adjoints qui assisteraient à l'instruction des procès criminels.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
notable de la commune loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Les citoyens actifs de chaque commune, nomment, par un seul scrutin de liste et à la pluralité des suffrages un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal. Ces notables forment avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune, et ne sont appelés que pour les affaires importantes [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP