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non-responsabilité n.f. POLIT. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1784 - «S. A. S. n'étoit pas en droit de [...] faire la promesse inouie d'indemnité et de non-responsabilité vis-à-vis aucun des régens [...]» Courr. de l'Europe, 6 juill., XVI, 10 - Proschwitz, 274.
1789 - «[...] la question de la non-responsabilité des membres du conseil [...]» Courr. de l'Europe, 13 févr., XXV, 99 - Proschwitz, 274.
non-responsabilité n.f. POLIT. - TLF, 1784, Courr. de l'Europe.
Add.DDL 3 (1784)
*1901 - «Suppression de la clause de non-responsabilité.» R. mensuelle Touring-Club de France, mai, 206b - G.S.
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