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non-conciliation n.f. DR. "échec d'une procédure de conciliation" - GLLF, GR[85], 1804, Code civil ; TLF, 1835, Acad.
1792 - «X. L'époux demandeur en divorce sera tenu de se présenter en personne à l'assemblée. Il l'entendra, ainsi que l'époux défendeur, s'il comparoît, les représentations des parens ou amis, à l'effet de les concilier. Si la conciliation n'a pas lieu, l'assemblée se prorogera à deux mois, et les époux y demeureront ajournés. L'officier municipal sera tenu de se retirer pendant ces explications et les débats de famille ; en cas de non-conciliation, il sera rappelé dans l'assemblée pour en dresser acte [...].» Décret qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce, Suppl. au Journal des débats n° 360, 3 (Impr. nat.) - P.E.
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