× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
greffier du corps législatif loc. nom. m. ADMIN.  MÉTIER - TLF, ø d.
1791 - «Greffiers du corps législatif : Chaque législature, lorsqu'elle est constituée, peut choisir hors de son sein, deux greffiers ; ils doivent être nommés au scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
huissier du corps législatif loc. nom. m. ADMIN.  MÉTIER - L, ø d ; absent TLF.
1791 - «Huissiers du corps législatif : Ils sont au nombre de quatre. Leur costume est le même que celui des huissiers-audienciers des tribunaux de district [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
secrétaire du corps législatif loc. nom. m. ADMIN. - L, ø d ; absent TLF.
1791 - «Secrétaires du corps législatif : Dès que le corps législatif est définitivement constitué et qu'il a nommé un président, il procède à la nomination de six secrétaires, pris dans son sein. Cette élection se fait au scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages.» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP