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brevet d'invention loc. nom. m. DR. - DG, GLLF, L, PR[73], TLF, ø d.
1791 - Loi du 4-25 mai, in Duvergier, Collection complète des lois, décrets, II, 360, in HLF, IX, 2, 1188 - LTP
1791 - «Patente nationale ou Brevet d'invention : C'est celle qui s'accorde aux inventeurs, aux auteurs de nouvelles découvertes, pour leur en assurer la propriété et l'exercice exclusif [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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