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brevet d'invention loc. nom. m. DR. - DG, GLLF, L, PR[73], TLF, ø d.
1791 - Loi du 4-25 mai, in Duvergier, Collection complète des lois, décrets, II, 360, in HLF, IX, 2, 1188 - LTP
1791 - «Patente nationale ou Brevet d'invention : C'est celle qui s'accorde aux inventeurs, aux auteurs de nouvelles découvertes, pour leur en assurer la propriété et l'exercice exclusif [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP