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institutif adj. DR. - FEW (4, 724b), 1829, Boiste ; absent TLF.
1797 - «Nous avons parlé de la loi du 13 brumaire institutive des conseils de guerre [...]» Tribunal de Cassation, Compte rendu au Corps législatif, de l'obstacle apporté à l'exécution d'un de ses jugemens du 2 germinal an V, (22 mars), 11 - R.R.
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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