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sous-inféodation n.f. ORGANISATION/RELATION "par ext." - G (soubsinfeudation), Coust. d'Aouste ; L, ø d.
Au 18e - TLF, 1790, Loyseau (même texte). 1790 - «Cette justice, pure, sainte et sacrée, devint une sous-inféodation que la vassalité des juges fit valoir à discrétion contre les justiciables, au profit des seigneurs et au leur, et cette double avidité n'eut de bornes que les moyens des contribuables pour satisfaire à tant de vacations.» Loyseau, Réflexion sur le plan de la constitution judiciaire, 24 mars, in Aulard, La Société des Jacobins, I, 44 (Jouaust) - LTP
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