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propriété industrielle loc. nom. f. ÉCON. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.dr. comm. : TLF, cit. Constant, 1815 ; FEW (9, 459b), GLLF, 1845, Besch. ; PR[73], ø d.
1791-93 - «De même que la possession des terres a élevé l'aristocratie, la propriété industrielle élève le pouvoir du peuple.» Barnave, Introd. à la révolution fr., 9 (Rééd., A. Colin) - LTP