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impôt d'enregistrement loc. nom. m. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «[...] l'impôt d'enregistrement est un impôt indirect et par conséquent réprouvé par la nature, contraire à la liberté, gênant pour le commerce, vexatoire, nécessairement arbitraire ; en un mot, il a tous les vices des impôts de ce genre.» Gautier, Dict. de la Constitution , (s.v. enregistrement) (Paris) - LTP
impôt industriel loc. nom. m. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.imposition industrielle : FEW (4, 654b), 1789
1790 - «De l'impôt sur les hommes, dit industriel.» Révolutions de Paris, 23 oct., n° 68, in Martin et Walter, Catalogue de l'hist. de la révolution fr., V, 545 (Paris) - LTP
impôt territorial loc. nom. m. DR. - TLF, cit. Say, 1832 ; DG, L, ø d.
1790 - «Impôt territorial : Taxe immédiate à imposer sur les terres.» Mr de L'Epithète, Dict. national et anecdotique (Paris) - LTP
progressif (impôt -) loc. nom. m. FIN. - FEW (9, 437b), 1842, Compl. Acad. ; TLF, cit. Garnier-Pagès, 1848-50 ; L, DG (néol.), PR[72], ø d.
1839 - «L'impôt progressif, dont l'idée sourit à la démocratie, c'est-à-dire l'impôt qui augmenterait en proportion du revenu, serait injuste, vexatoire, immoral [...]» A. Cochut, Des classes souffrantes, in R. des deux mondes, 4e série, 560 - A.R.-J.De.