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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

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impôt d'enregistrement loc. nom. m. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «[...] l'impôt d'enregistrement est un impôt indirect et par conséquent réprouvé par la nature, contraire à la liberté, gênant pour le commerce, vexatoire, nécessairement arbitraire ; en un mot, il a tous les vices des impôts de ce genre.» Gautier, Dict. de la Constitution , (s.v. enregistrement) (Paris) - LTP
impôt industriel loc. nom. m. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.imposition industrielle : FEW (4, 654b), 1789
1790 - «De l'impôt sur les hommes, dit industriel.» Révolutions de Paris, 23 oct., n° 68, in Martin et Walter, Catalogue de l'hist. de la révolution fr., V, 545 (Paris) - LTP
impôt territorial loc. nom. m. DR. - TLF, cit. Say, 1832 ; DG, L, ø d.
1790 - «Impôt territorial : Taxe immédiate à imposer sur les terres.» Mr de L'Epithète, Dict. national et anecdotique (Paris) - LTP
progressif (impôt -) loc. nom. m. FIN. - FEW (9, 437b), 1842, Compl. Acad. ; TLF, cit. Garnier-Pagès, 1848-50 ; L, DG (néol.), PR[72], ø d.
1839 - «L'impôt progressif, dont l'idée sourit à la démocratie, c'est-à-dire l'impôt qui augmenterait en proportion du revenu, serait injuste, vexatoire, immoral [...]» A. Cochut, Des classes souffrantes, in R. des deux mondes, 4e série, 560 - A.R.-J.De.