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exequatur n.m. d'apr. lat. DR. - TLF, 1752, Trév., Suppl. ; DG, FEW (3, 292a), GLLF, 1835, Acad. ; ND3, PR[73], 1836, Landais ; BW5, 19e ; L, ø d.
*1781 - «Le secrétaire-d'état ayant le département de la marine, préviendra l'ambassadeur du roi à Constantinople de la nomination des consuls et vice-consuls dans les Echelles du Levant, et ledit ambassadeur demandera à la Porte-Ottomane l'expédition des barats ou exequatur nécessaires.» Ordonnance, in Recueil gén. des anciennes lois fr., XXVI, 438 - P.E.