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non-cumulation n.f. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.non-cumul : GLLF, 1963
1837 - «Je dois faire remarquer toutefois que la maxime de la non-cumulation ne reçoit son application que dans le cas, où l'accusé a été successivement poursuivi et condamné pour des faits antérieurs au premier arrêt.» Chassan, Traité des délits et contraventions de la parole, I, 173 (Hoffmann) - P.E.
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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