Accueil
|    
constitutionnalité n.f. DR. - FEW (2, 1085a), GLLF, PR[73], TLF, 1798, Acad. ; DG, fin 18e ; Mat. I, 1830, Balzac ; L, ø d.
1797 - «Mais ce reproche, fût-il aussi fondé qu'il est absurde, quel autre que le législateur a droit de juger la constitutionnalité de son propre ouvrage ?» Idées sur la compétence du Conseil de guerre de la dix-septième division militaire, concernant les prévenus d'embauchage, 5 - R.R.
|
×
Annonce
Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
© 2012 - CNRTL
44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France
Tél. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56