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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

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ex-constituant n.m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «Ex-constituant : Ancien membre de la première Assemblée Nationale Constituante.» Snetlage, Nouv. dict. fr. (Gottingue) - LTP
pouvoir constituant loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - TLF, 1789, Robespierre ; DG, GLLF, L, ø d.
1789 - «En conséquence, ils vont à ce titre, exercer le pouvoir constituant [...]» Sieyès, Discours, 21 juill., in Arch. parlementaires, 1ère série, VIII, 256, in HLF, IX, 2, 731 - LTP
*1790 - «Pouvoir constituant : C'est celui qui s'occupe ou a le droit de s'occuper de la Constitution, c'est notre Assemblée Nationale [...] il n'y a pas longtemps qu'on distingue ce pouvoir du législatif, dont il semble faire partie, cette distinction et autres semblables n'appartiennent qu'à la haute politique.» Mr de L'Epithète, Dict. national et anecdotique (Paris) - LTP