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conseil d'arrondissement loc. nom. m. ADMIN. - DG, L, ø d ; absent TLF.
1800 - Roederer, Oeuvres, 337, in HLF, IX, 2, 1061 - LTP
1801 - «Dans chaque arrondissement communal, il y a un sous-préfet et un conseil d'arrondissement. Ceux de Saint-Denis et de Sceaux sont composés chacun de onze membres.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil d'Etat loc. nom. m. ADMIN.  "sous la Monarchie" - TLF (conseil d'estat), 16e, Carloix.
Au 18e HIST. RÉVOL. 
1791 - «Conseil d'Etat : Ce conseil est composé du roi et de ses ministres. On y traite, 1 de l'exercice de la puissance, accordée au roi par la constitution, de donner ou de suspendre son consentement aux décrets de la législature ; sans qu'à cet égard, le contre-seing de l'acte de refus suspensif, entraîne aucune responsabilité [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil de district loc. nom. m. ADMIN. - TLF (sens actuel), ø d.
1789 - Décret, 21-22 déc., in HLF, IX, 2, 1018 - LTP
1791 - «[...] chaque session annuelle du conseil de district ne peut être prolongée au delà de quinze jours [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil de famille loc. nom. m. VIE SOC.  "par ext." - absent TLF.
Compl.L (Mme de Sév.)
1677 - «Je suis toujours très-contente de La Garde ; il est aisé de l'aimer ; [...] Il ne songe qu'à s'en aller ; je serai ravie que vous l'ayez, et le bel abbé ; vous tiendrez avec eux votre conseil de famille ; pour moi, je crois que j'irai demain à Livry.» Mme de Sévigné, Let., à Mme de Grignan , 14 juill., II, 1226 (Ed. Gérard-Gailly) - Nies.
conseil de guerre loc. nom. m. VIE SOC.  "fig. : entre amis" - Lex.[75], ø d ; absent TLF.
1676 - «J'attends d'Hacqueville et le chevalier de Grignan, pour former mon conseil de guerre, et savoir ce que deviendra le pauvre baron, que j'ai laissé à Livry, tout estropié.» Mme de Sévigné, Let., à Mme de Grignan , 6 nov., II, 248 (Ed. Gérard-Gailly) - Nies.
conseil de guerre loc. nom. m. JUST.  MILIT. - FEW (2, 1072a), 1694, Corn. ; L, DG, R, GLLF, TLF, Lex.[75], PR[77], ø d.
1623 - «Ainsi le Capporal et son ayde commandent / Auecque authorité, en garde estans posez, / Et qui leur contredit est des mal aduisez : / Car venans à passer par le conseil de guerre, / Il est en grand hazard d'aller pourrir sous terre [...]» Satyre ou crève-coeur du vieux soldat, 10 (s.l.) - P.E.
conseil de justice loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Conseil de justice : Tribunal établi dans les ports et sur chaque vaisseau, lequel est composé des officiers de l'état-major, au nombre de cinq, et à leur défaut des premiers maîtres de l'équipage ; le commandant du vaisseau exclus [sic] dans tous les cas [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil de préfecture loc. nom. m. ADMIN. - TLF, 1800, Bull. des lois ; DG, L, ø d.
1800 - Roederer, Discours, 18 pluviôse an VIII-11 févr., in Buchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révolution fr., XXXVIII, 336, in HLF, IX, 2, 1061 - LTP
*1801 - «Par la loi du 28 pluviose an VIII /17 févr. 1800/, il y a, dans chaque département, un Conseil de Préfecture et un Conseil général de Département. Le premier s'assemble beaucoup plus souvent que le second.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil des mines loc. nom. m. ADMIN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Créé sous le titre d'Agence le 13 messidor an II /31 juin 1794/, il a reçu le titre de Conseil par la loi du 30 vendémiaire an IV /22 oct. 1795/. Tout ce qui a trait aux Mines le concerne. Il a sous son autorité l'instruction générale des Mines, à Paris, une Ecole pratique, huit inspecteurs, douze ingénieurs et vingt élèves. Il est composé de trois membres et d'un secrétaire [...] On appelle aussi le Conseil des Mines la réunion des Petites maîtresses de Paris. C'est un jeu de mots. Il en faut partout.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil des prises loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - L, PR[73], ø d ; absent TLF.
1801 - «Le 8 germinal an VIII, un arrêté des Consuls établit un Conseil des Prises, présidé par un Conseiller d'Etat et composé de 8 membres [...]. Cette juridiction a pour objet de constater la validité des prises en mer.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil exécutif loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - L, TLF, ø d.
1792 - «Conseil exécutif provisoire [...]» Législative, 10 août, in HLF, IX, 2, 749 - LTP
1801 - «Conseil exécutif : Ce fut la réunion ministérielle du Pouvoir exécutif, après le 10 août.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil général de la Commune loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1790 - «Les 96 notables formeront avec la mairie et les 48 membres du corps municipal, le conseil général de la commune [...]» In Duvergier, Collection des lois, décrets, I, 210, art. 20, in Frey, 79 - LTP
1790 - «Le Conseil général de la Commune est formé des membres du Corps municipal et des notables ; il doit avoir un secrétaire-greffier, même un trésorier, si besoin est, qui doivent être nommés par le Conseil général et sont amovibles.» [Tenesson], Vocab. des municipalités et des corps administratifs (Paris) - LTP
1791 - «Indépendamment du corps municipal, divisé en conseil et en bureau, chaque commune nomme un nombre de notables double de celui des officiers municipaux, qui forme avec ceux-ci le conseil général de la commune [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
1801 - «Conseil général de la Commune : Dès l'origine de la Révolution, il fut composé de 144 citoyens de Paris ; Ce Conseil Général ne s'assemblait qu'extraordinairement ; il comprenait tous les membres de la Commune, sans exception [...] Ce Conseil fut mis, en masse, hors la loi, en 1794 [...]» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
conseil municipal loc. nom. m. ADMIN. - FEW (6/III, 221a), 1842, Mozin ; DG, GLLF, L, PR[73], TLF, ø d.
1790 - «Le Conseil municipal est une assemblée composée des 2/3 des officiers municipaux, tandis que le bureau n'est formé que du tiers.» [Tenesson], Vocab. des municipalités et des corps administratifs (Paris) - LTP
1791 - «Chaque municipalité, composée de plus de trois membres, est divisée en conseil et en bureau [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
conseil privé loc. nom. m. HIST. RÉVOL.  "sous le Consulat" - TLF, ø d.
1802 - «Le Premier consul ratifie les traités de paix et d'alliance, après avoir pris l'avis du conseil privé.» Sénatus-Consulte, 2 août, titre, V, art. 58, in Les Constitutions de la France depuis 1789, 174 (Garnier-Flammarion) - LTP