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assemblée de la Commune loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1790 - «Assemblée de la Commune : C'est-à-dire des représentants du peuple [...] La commune singe parfaitement bien l'assemblée dite nationale ; elle a comme elle ses motionneurs, ses orateurs, et si elle ne rend pas des décrets, au moins rend-elle des arrêts [...]» Petit dict. des grands hommes (Paris) - LTP
1790 - «Assemblée de la Commune : C'est ainsi qu'on désigne les députés des districts, à l'hôtel de ville, réunis en corps ou assemblées.» Mr de L'EpithèteDict. national et anecdotique (Paris) - LTP
bourse (faire - commune) loc. verb. ARGENT "partager les dépenses" - TLF, DHR, 1690, Fur. ; FEW (2, 961b), 1741.
1646 - «Mais les chevaliers romains de leur plein gré s'obligerent à celebrer annuellement son jour natal avec toute sorte de magnificence : et mesmes plusieurs compagnies de celles qui estoient à Rome firent bourse commune pour fournir à la despense de cette feste.» CoeffeteauHist. romaine, 244 - FXT
1668 - «Nous faisions bource commune, mais il payoit pour luy, ne voulant rien tirer, despuis que nous cogneusmes que on avoit paeine à ravoir ce que on avoit tiré.» J. MailleferMém., t. 82, 25 - P.R.
Comité de salut public de la Commune de Paris loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Comité de salut public de la Commune de Paris : En 1793, on avait établi ce Comité au Collège des Quatre Nations. C'était une véritable inquisition ; il fallait porter là tous les ouvrages nouveaux, et on ne permettait que ceux qui flattaient l'opinion des tyrans... Ce Comité fut dissous ; et il ne fut permis qu'à l'autre de prendre ce nom.» Cousin JacquesDict. néol. (Moutardier) - LTP
Conseil général de la Commune loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1790 - «Les 96 notables formeront avec la mairie et les 48 membres du corps municipal, le conseil général de la commune [...]» In Duvergier, Collection des lois, décrets, I, 210, art. 20, in Frey, 79 - LTP
1790 - «Le Conseil général de la Commune est formé des membres du Corps municipal et des notables ; il doit avoir un secrétaire-greffier, même un trésorier, si besoin est, qui doivent être nommés par le Conseil général et sont amovibles.» [Tenesson]Vocab. des municipalités et des corps administratifs (Paris) - LTP
1791 - «Indépendamment du corps municipal, divisé en conseil et en bureau, chaque commune nomme un nombre de notables double de celui des officiers municipaux, qui forme avec ceux-ci le conseil général de la commune [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
1801 - «Conseil général de la Commune : Dès l'origine de la Révolution, il fut composé de 144 citoyens de Paris ; Ce Conseil Général ne s'assemblait qu'extraordinairement ; il comprenait tous les membres de la Commune, sans exception [...] Ce Conseil fut mis, en masse, hors la loi, en 1794 [...]» Cousin JacquesDict. néol. (Moutardier) - LTP
greffier de la commune loc. nom. m. ADMIN.  MÉTIER - TLF, ø d.
1791 - «Greffier de la commune : Chaque municipalité a un secrétaire-greffier, nommé par le conseil général de la Commune, devant lequel il prête serment de remplir fidèlement ses fonctions [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
notable de la commune loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Les citoyens actifs de chaque commune, nomment, par un seul scrutin de liste et à la pluralité des suffrages un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal. Ces notables forment avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune, et ne sont appelés que pour les affaires importantes [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP
trésorier de la Commune loc. nom. m. FIN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Trésorier de la Commune : Dans chaque municipalité, il peut y avoir un trésorier ; sa nomination appartient au conseil général de la commune, devant lequel il prête serment. Ce conseil doit prendre les précautions nécessaires pour la sureté des fonds de la communauté [...]» GautierDict. de la Constitution (Paris) - LTP