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Commission administrative de police loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission administrative de police : Elle a remplacé longtemps toute l'autorité de la Police de Paris ; et ce qu'il y a de singulier, c'est que, dans le temps de la Terreur, elle comptait dans son sein des hommes d'un rare mérite et d'une vertu à toute épreuve.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission consulaire exécutive loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1799 - In Buchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révolution fr., XXXVIII, 228, in HLF, IX, 2, 791 - LTP
1801 - «Ce fut sous ce nom qu'on établit le premier Consulat, composé de Bonaparte, Syeyès [sic] et Roger-Ducos, pour remplacer le Directoire.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission de l'emprunt forcé loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - TLF (emprunt forcé), cit. Erckmann-Chatrian, 1870.
1801 - «Commissions de l'emprunt forcé : Etablies dans chaque section de Paris, après le 13 vendémiaire an IV /5 oct. 1795/, pour la répartition et la levée de l'emprunt forcé. Ces commissions, pour la plupart, furent parfaitement bien composées.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission de santé loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commissions de santé : Outre la principale qui prit aussi le nom de Conseil de santé, il y en a eu plusieurs pendant la Révolution, pour vérifier les infirmités alléguées par les Réquisitionnaires et les Conscrits.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission des cartes de pain loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commissions des cartes de pain : Créées dans les sections à l'époque de la disette, sous le règne du premier Directoire. De toutes les fonctions civiles, celles-là furent les plus embarrassantes : il fallait ou affamer le peuple ou mécontenter les riches, qui, tous, à cette époque, affectaient une grande pauvreté.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission des Cinq loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Il y en eut plusieurs sous la Convention [...] La plus remarquable Commission des Cinq fut créée le 30 vendémiaire an IV /22 oct. 1795/ pour préparer des mesures de Salut Public.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission des Douze loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission des Douze (la) : Le 18 mai 1793, cette Commission fut créée dans le sein de la Convention, 'pour prendre connaissance de tous les complots tramés contre la liberté, dans l'intérieur de la République'.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission des Onze loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1796 - «Commission des Onze : Le régime républicain a aussi des Commissions, comme le régime précédent. La plus importante peut être, qui ait existé, depuis la fondation de la République, c'est celle des onze, c'est à dire de onze députés, chargée d'examiner la Constitution de 1793 et d'en faire son rapport.» Le Néologiste fr. - LTP
1801 - «Commission des Onze (la) : Il y en eut plusieurs ; la plus marquante fut celle que la Convention nomma dans son sein le 29 germinal an III /18 avr. 1795/ pour la 'confection des lois organiques de la Constitution de 1793'. Tous les membres de cette Commission étaient des hommes connus par leurs talents en divers genres, et dont la plupart jouissaient de l'estime publique.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission des vingt-et-un loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - absent TLF.
Add.DDL
*1801 - «Il y en eut deux qui firent du bruit, surtout la première ; elle fut créée le 7 nivôse an III /27 déc. 1794/ sur le rapport que Merlin de Douay fit à la Convention, au nom des trois comités de gouvernement [...] Il y avait dans cette commission des 21 quelques esprits froids, modérés, assez judicieux [...]» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission des vingt-et-un loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - DDL 11, 1801 ; absent TLF.
1792 - «[...] ces deux cents courageux députés, qui, là même, au bruit des décharges de l'artillerie, rendirent le décret de la suspension de Louis XVI, et plusieurs autres que la Commission des vingt-et-un, tant calomniée, tenoit tout prêts [...]» Louvet de Couvray, Mém., Accusation contre Maximilien Robespierre, II, 96 (Libr. des bibliophiles) - P.E.
*1842 - «COMMISSION. s.f. [...] Commission des vingt et un, Commission, qui fut créée dans le sein de la convention, pour examiner les pièces du procès de Louis XVI. La commission des vingt et un fit son rapport le 6 novembre 1792, jour de la bataille de Jemmapes.» Complément Acad.
Commission des émigrés loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission des émigrés : Elle fut établie, dissoute, rétablie, selon les circonstances, et selon les caprices de ceux qui se succédaient au gouvernement. Cette commission a dépendu tantôt du Ministre de la Justice, tantôt du Ministre de la Police, tantôt des deux ministres à la fois. Quand elle s'est conduite avec modération, on l'a blâmée comme royaliste ; quand elle a déployé de la sévérité, on l'a dénigrée comme jacobine ; mais le principal reproche qu'on lui a fait, c'est la vénalité.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission diplomatique loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission diplomatique : On a donné ce nom à la réunion de 3, de 5 citoyens nommés dans différentes circonstances pour aller dans les pays étrangers surveiller une opération du gouvernement français.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission du 2 prairial loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission du 2 prairial : Elle /la Convention/ établit dans chaque section une commission de 12 membres pour juger les membres des Comités Révolutionnaires et autres choriphées [sic] de l'assemblée populaire de la section. Le pouvoir de ces commissions se bornait à désarmer les terroristes, et le nec plus ultra était de les incarcérer.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission du Midi loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission du Midi : C'est ainsi que le peuple nomma une commission nommée dans le sein du Conseil des 500 pour faire un rapport sur les troubles du Midi.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission exécutive loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - TLF, cit. Chateaub., 1848.
1801 - «Les Commissions exécutives qu'on appelait aussi Commissions ministérielles furent établies, au nombre de 12, par un décret du 12 germinal an II /1er avr. 1794/, pour remplacer le Conseil exécutif des ministres, qui fut supprimé ce jour-là et dont les fonctions devaient cesser et cessèrent en effet le 1er floréal suivant. Ces 12 commissions formèrent chacune un ministère séparé.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
Commission législative loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission législative : On a aussi baptisé de ce nom les Commissions prises dans le Corps Législatif. Les Conseils des Anciens et des Cinq-Cents n'admirent plus de Comités dans leur sein ; mais on nommait tous les jours des Commissions pour faire des rapports et proposer les décrets.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
commission militaire loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - TLF, cit. Chateaub., 1848 ; GLLF, L, PR[73], ø d.
1801 - «Si une espèce de commission exigeait aujourd'hui une commission expiatoire pour venger la Patrie en danger, ce serait sans doute celle des commissions militaires. Il y en avait partout [...] Etablir des militaires juges et bourreaux d'une foule innombrable de citoyens justiciables des tribunaux ordinaires, c'est un affront pour l'état militaire et un attentat horrible contre la société civile [...] On assure que la plupart des commissions de la Terreur n'étaient pas composées de vrais militaires.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
commission populaire loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1801 - «Commission populaire : C'est-à-dire populacière ; celle d'Orange fera époque dans l'histoire des crimes du midi.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
commission révolutionnaire loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - absent TLF.
Add.DDL :
*1801 - «Je ne sais pourquoi l'on donna plutôt ce nom à certaine commission qu'à toutes les autres. Leur vrai nom était la Commission Sanguinaire. A Bordeaux, le Tribunal de mort était une commission militaire ; à Lyon, c'était une commission révolutionnaire [...]» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
commission révolutionnaire n.f. HIST. RÉVOL. - DDL 11, 1801, Cousin Jacques ; GR[85], ø d ; absent TLF.
1793 - «J'ai beaucoup à me louer des jacobins qui sont partis ; la plupart composent une commission révolutionnaire que nous avons créée, et c'est la seule autorité qui marche [...]» Collot d'Herbois, let., 3 frimaire an II (de Lyon), in E.B. Courtois, Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre, 285 (Impr. nat.) - P.E.
1794 - «Cela seul vous mérite une bonne commission temporaire et une bonne commission révolutionnaire comme chez nous : aussi, cela va ; et morbleu, si nous l'eussions eue avant le mois de mai, Lyon serait encore Lyon [...]» Emery, let., 2 pluviôse an II, in E.B. Courtois,  Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre, 302 - P.E.
Commission temporaire loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - TLF, ø d.
1801 - «Commission temporaire : Elle exista trop longtemps à Lyon ; ce n'était pas elle qui assassinait ; ses fonctions avaient pour objet les approvisionnements, auxquels, par manière d'acquit, on avait ajouté la démolition des maisons et le pillage des citoyens. Elle envoya, dit-on, plusieurs victimes à la Commission révolutionnaire.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
commission temporaire loc. nom. f. HIST. RÉVOL. - DDL 11, 1801, Cousin Jacques ; absent TLF.
1794 - «Cela seul vous mérite une bonne commission temporaire et une bonne commission révolutionnaire comme chez nous : aussi, cela va ; et morbleu, si nous l'eussions eue avant le mois de mai, Lyon serait encore Lyon [...]» Emery, let., 2 pluviôse an II, in E.B. Courtois,  Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre, 302 - P.E.