CODE : Définition de CODE

	TLFi
	Académie 9^e édition
	Académie 8^e édition
	Académie 4^e édition
	BDLP Francophonie
	BHVF attestations
	DMF (1330 - 1500)

Police de caractères:

Surligner les objets textuels

Colorer les objets :

CODE

code civil loc. nom. m. DR. - R, PR[82], 1800-04 ; L, ø d ; TLF, cit. Durkheim, 1893 ; DG, GLLF, Lex.[79], ø d.

1793 - «Cambacérès, au nom du comité de législation, lit son projet de décret sur le code civil. [...] La discussion sur le code civil est continuée.» Le Batave , numéro 189, 23 août, 762a et numéro 190, 24 août, 766a - P.E.

code criminel loc. nom. m. DR. - TLF, ø d.

Add.DDL :

*1801 - «Code criminel : Le 3 brumaire an VI /24 oct. 1797/, parut un nouveau Code des délits et des peines. Assurément, si quelque ouvrage avait besoin de réforme, c'est bien celui-là ; et, loin de le réformer, on l'a rendu pis qu'auparavant. C'est là le grand travail qu'on attend de la sagesse des consuls ; c'est de là seulement que dépend la sûreté des citoyens et le maintien des moeurs publiques.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP

code criminel loc. nom. m. DR. - DDL 11, 1801, Cousin Jacques ; absent TLF.

1768 - «Ce spectacle affligeant pour l'humanité a réveillé la question si importante, de savoir si un homme a le droit d'en faire périr un autre ? On discute de nouveau le Code Criminel ; on en démontre l'absurdité, l'atrocité.» Mém. secrets, polit. et litt., IV, 84 (Adamson) - P.E.

1777 - «[...] l'abbé Coyer, connu par des ouvrages d'assez mince valeur, mais aussi par une traduction du Code criminel d'Angleterre, qui est une production intéressante [...]» Corresp. secrète, IV, 403 (Adamson) - P.E.

1786 - «Mr. Dupaty qui est mécontent de notre jurisprudence a demandé, dit-on, 25,000 livres de rente pour faire des voïages dans tous les Etats de l'Europe qui ont un code criminel tant soit peu raisonnable [...]» Journ. hist. et litt., 1er juin, 226 - P.E.

1791 - «[...] dans la suite nous aurons un nouveau code civil & un nouveau code criminel.» Let. bougrement patriotiques de la mère Duchêne, 44 (n° 4,4) (Ed. de Paris) - P.E.

code de la route loc. nom. m. CIRCUL. DR. - GLLF, déb. 20e ; R, décret du 31 déc. 1922 ; Lex.[75], PR[77], ø d.

Compl.TLF (mêmes réf., ø texte)

1921 - «Au moment où les hostilités ont éclaté, la commission spécialement instituée pour la préparation de ce texte, auquel on s'est communément plu à donner le nom de 'code de la route', venait de terminer ses travaux [...]. Mais la guerre, par suite de l'exceptionnelle intensité donnée aux transports automobiles, a permis de recueillir de nouveaux et précieux renseignements.» Let. du ministre des travaux publics, Y. Le Trocquer, à MM. les préfets, 30 mai, in Journ. officiel de la République fr., Lois et décrets, 31 mai, 6354 - M.C.E.

code hypothécaire loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - TLF, ø d.

1801 - «Le 6 messidor an III /24 juin 1795/ parut un Code Hypothécaire.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP

code maritime loc. nom. m. DR. MAR. "code qui concerne la navigation en mer" - TLF, GR[85], ø d.

1780 - «[...] l'impératrice [de Russie], en se vouant à la neutralité la plus exacte, se déclare pour le système que le roi soutient au prix du sang de ses peuples, et qu'elle réclame les mêmes lois dont S.M. voudra faire la base du code maritime universel.» Réponse de la cour de France, 25 avr., in Recueil général des anciennes lois françaises, XXVI, 325 (Plon) - P.E.

code pénal loc. nom. m. DR. "ensemble des textes qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables" - TLF, DHR, 1781, Raymond ; GLLF, 1868, Littré.

1752 - In titre : Code pénal ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits (Paris, Desaint et Saillant). In P. Lascoumes, P. Poncela et P. Lenoël, Au nom de l'ordre, une histoire politique du code pénal (Hachette) - P.E.

phare code loc. nom. m. AUTOM. - Lex.[75], v. 1900 (?) ; R, GLLF, TLF, PR[77], ø d.
Avec trait d'union :

1926 - «Il a donc fallu modifier les phares existants, de façon à les rendre conformes au Code de la route, c'est-à-dire les transformer en 'Phares Eclairage-Code' ou simplement 'Phares-Code', selon le vocabulaire employé.» Lar. mensuel, août, VII, 206c - M.C.E.

sous-code n.m. LING. SÉMIOL. "système de relations particulières que les éléments du code global de la langue entretiennent entre eux" - GLLF, GR[85], TLF, 1972, Dict. de ling.

1964 - «La variabilité des lectures ne peut donc menacer la "langue" de l'image, si l'on admet que cette langue est composée d'idiolectes, lexiques ou sous-codes [...].» R. Barthes, in Communications, n° 4, 48 - P.E.

1970 - «On peut d'ailleurs rattacher au code transformationnel (à la fois linguistique et démiurgique) un sous-code, dont les traits sont abondants, qui est celui de la nomination.» R. Barthes, in Poétique, n° 1, 8 - P.E.

TLFi

Académie

9e édition

Académie

8e édition

Académie

4e édition

BDLP

Francophonie

BHVF

attestations

DMF

(1330 - 1500)

Entrez une forme

9^e édition

8^e édition

4^e édition