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code criminel loc. nom. m. DR. - TLF, ø d.
Add.DDL :
*1801 - «Code criminel : Le 3 brumaire an VI /24 oct. 1797/, parut un nouveau Code des délits et des peines. Assurément, si quelque ouvrage avait besoin de réforme, c'est bien celui-là ; et, loin de le réformer, on l'a rendu pis qu'auparavant. C'est là le grand travail qu'on attend de la sagesse des consuls ; c'est de là seulement que dépend la sûreté des citoyens et le maintien des moeurs publiques.» Cousin Jacques, Dict. néol. (Moutardier) - LTP
code criminel loc. nom. m. DR. - DDL 11, 1801, Cousin Jacques ; absent TLF.
1768 - «Ce spectacle affligeant pour l'humanité a réveillé la question si importante, de savoir si un homme a le droit d'en faire périr un autre ? On discute de nouveau le Code Criminel ; on en démontre l'absurdité, l'atrocité.» Mém. secrets, polit. et litt., IV, 84 (Adamson) - P.E.
1777 - «[...] l'abbé Coyer, connu par des ouvrages d'assez mince valeur, mais aussi par une traduction du Code criminel d'Angleterre, qui est une production intéressante [...]» Corresp. secrète, IV, 403 (Adamson) - P.E.
1786 - «Mr. Dupaty qui est mécontent de notre jurisprudence a demandé, dit-on, 25,000 livres de rente pour faire des voïages dans tous les Etats de l'Europe qui ont un code criminel tant soit peu raisonnable [...]» Journ. hist. et litt., 1er juin, 226 - P.E.
1791 - «[...] dans la suite nous aurons un nouveau code civil & un nouveau code criminel.» Let. bougrement patriotiques de la mère Duchêne, 44 (n° 4,4) (Ed. de Paris) - P.E.
greffier du tribunal criminel loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal criminel : Il est élu, comme les juges, par les électeurs du département.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
lieutenant criminel loc. nom. m. DR.  MÉTIER - GLLF, 1538, Est. ; FEW (13/ I, 216a), TLF, 1549, Est. ; GR[85], cit. Chamfort.
1418 - «Ce jour [28 nov.], maistre Nicolas Surreau a signifié et exposé à la Court comment il avoit esté requis de par le duc de Bourgongne et de par le prevost de Paris par pluiseurs fois et très instaument de accepter et exercer l'office de lieutenant criminel dudit prevost, dont il s'est excusé de tout son povoir.» Clément de Fauquembergue, Journ., I, 200 (Renouard) - P.E.
fin 15e - «Par le cryminel lieutenant, / Fut plusieurs fois interrogué [...]» H. Baude, Les Vers, 78 (Aubry) - P.E.
1514 - «Et apres iceulx venoient messeigneurs les lieutenant du Chastellet, civil et criminel, avec les advocats [...]» Bretaigne, Récit des funérailles d'Anne de Bretagne, 69 (Aubry) - P.E.
tribunal criminel loc. nom. m. DR. - L, TLF, ø d.
1791 - Décret, 19-22 juill., titre IV, art. 265, in HLF, IX, 2, 1038 - LTP
1791 - «(Décret du 20 janvier 1791) : Il sera établi un tribunal criminel pour chaque département.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
tribunal criminel révolutionnaire loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «Tribunal criminel révolutionnaire : C'est le tribunal qui a remplacé la ci-devant Haute Cour Nationale qui avait été établie dès les commencements de la première révolution provisoirement à Orléans pour prononcer sur tous les crimes de lèse-nation.» Snetlage, Nouv. dict. fr. (Gottingue) - LTP