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clause compromissoire loc. nom. f. DR. - L, GLLF, TLF, 1863.
1848 - «On excipe de la disposition accessoire de la clause compromissoire, laquelle porte que les parties se conformeront au Manuel des assurés, ouvrage de M. Auguste Morel lui-même [...]» Journ. de l'assureur et de l'assuré, I, 111 - P.Z.
1852 - «On appelle clause compromissoire la stipulation par laquelle des personnes qui font entre elles un contrat conviennent que toutes les contestations auxquelles ce contrat pourra donner lieu seront jugées par des arbitres.» La Châtre, Dict.
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