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charte constitutionnelle loc. nom. f. POLIT. - DG, GLLF, L, PR[73], TLF, 1814, Bull. des lois.
1789 - «Lorsque la charte constitutionnelle aura été proclamée, nous ordonnons à nos députés de s'occuper des articles suivants [...]» Arch. parlementaires, 1ère série, I, 681, in Cah. de l'Agenois noblesse, in HLF, IX, 2, 643 - LTP
1798 - «Titre de la Constitution qu'un Peuple s'est donnée, et en vertu de laquelle il est régi.» Acad., Dict., Suppl., in Frey, 40 - LTP
1814 - «Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous la publions.» Préambule de la Charte de 1814, in Les Constitutions de la France depuis 1789, 217 (Garnier-Flammarion) - LTP
charte minutée loc. nom. f. CIN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1948 - «Chaque scène fait l'objet de deux feuilles d'instruction (timing charte (sic) ou 'charte minutée'), les unes pour les cells, les autres pour les sons. Les cases de ces feuilles se correspondent, à raison d'une case par chaque 1/24 de seconde. Les aides procèdent à l'exécution des cells dont le nombre est ainsi déterminé, et l'orchestre avec les assistants, répète la musique et les bruits jusqu'à ce que la durée correspondant à chaque scène, ou fraction de scène, soit exactement celle qui a été prévue.» Lo Duca, Le Dessin animé, 145 (Prisma) - R.R.
discours-programme n.m. POLIT. - TLF, cit. Thibaudet, 1936 ; GR[85], cit. Sciences et Avenir, 1965.
1919 - «Tseretelli entra en scène avec un discours-programme, où il affirmait que la question de la présidence du soviet était une question politique.» Fr.-Fr. Français, trad. : L. Trotsky, L'Avènement du bolchevisme, 39 (Chiron) - J.S.
1919 - «Le 15 mai 1918, Lénine, dans un discours-programme prononcé devant le C.C.E. des soviets D.O.S., à Moscou, défendait sa politique extérieure [...].» E. Antonelli, La Russie bolchéviste, 170 (Grasset) - J.S.
1920 - «Il m'a écrit son intention de venir déclarer ici, dans notre première réunion et dans un discours-programme, qu'il est partisan du rétablissement des relations avec le Vatican, et que le caractère laïque et neutre de l'école publique n'empêche, en aucune manière, qu'en se conformant aux règles générales qui régissent l'enseignement libre les associations religieuses, comme les laïques, créent des établissements d'enseignement.» M. Barrès, Mes Cahiers, t. 12, 330 - FXT
loi-programme n.f. DR. - PR[67], Rs, mil. 20e ; TLF, ø d.
1964 - «Le jour même où l'Assemblée nationale sera appelée à discuter de projet de budget militaire de 1965, le gouvernement déposera sur son bureau la loi-programme 1965-1970.» Le Monde, 6 nov., 9 - D.J.
1964 - «Après quatorze heures de débat [...] il se trouva 278 députés contre 178 pour voter une loi-programme militaire engageant la France pour cinq ans, et pour 150 milliards.» J. Ferniot, in L'Express, 7 déc., 23 - O.S.
manuscrit-programme n.m. ÉDIT. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1901 - «[...] brasserie Mourlet, où l'on pourra consulter le manuscrit-programme très détaillé de cette grande chevauchée cycliste et pédestre.» R. mensuelle Touring-Club de France, juill., 318a - G.S.
poème-programme n.m. LITT. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1922 - «Voici le poème-programme qui termine le recueil /Vocabulaire de Cocteau/ [...]» R. Allard, in NRF, n° 105, juin, 745 - P.E.
programme-télé n.m. RADIOTÉLÉV. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1973 - «Ils ne parlaient [...] que du programme-télé de la soirée, et cette conversation parut à Quatresous aussi hermétique que savante. La télé, il ne l'avait vue qu'une fois [...]» R. Fallet, Le Braconnier de Dieu, 68 (Denoël, Folio) - K.G.