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charte constitutionnelle loc. nom. f. POLIT. - DG, GLLF, L, PR[73], TLF, 1814, Bull. des lois.
1789 - «Lorsque la charte constitutionnelle aura été proclamée, nous ordonnons à nos députés de s'occuper des articles suivants [...]» Arch. parlementaires, 1ère série, I, 681, in Cah. de l'Agenois noblesse, in HLF, IX, 2, 643 - LTP
1798 - «Titre de la Constitution qu'un Peuple s'est donnée, et en vertu de laquelle il est régi.» Acad., Dict., Suppl., in Frey, 40 - LTP
1814 - «Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous la publions.» Préambule de la Charte de 1814, in Les Constitutions de la France depuis 1789, 217 (Garnier-Flammarion) - LTP
charte minutée loc. nom. f. CIN. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1948 - «Chaque scène fait l'objet de deux feuilles d'instruction (timing charte (sic) ou 'charte minutée'), les unes pour les cells, les autres pour les sons. Les cases de ces feuilles se correspondent, à raison d'une case par chaque 1/24 de seconde. Les aides procèdent à l'exécution des cells dont le nombre est ainsi déterminé, et l'orchestre avec les assistants, répète la musique et les bruits jusqu'à ce que la durée correspondant à chaque scène, ou fraction de scène, soit exactement celle qui a été prévue.» Lo Duca, Le Dessin animé, 145 (Prisma) - R.R.