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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

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Cour de cassation loc. nom. f. DR. - TLF, 1804, d'apr. Duvergier ; DG, GLLF, L, PR[73], ø d.
1790 - In Buchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révolution fr., V, 461, in HLF, IX, 2, 1036 - LTP
Compl.FEW (2/II, 1433b) (1804)
1804 - «Le Tribunal de Cassation prend la dénomination de Cour de Cassation [...]» Sénatus-Consulte organique, 28 floréal an XII-18 mai, in Les Constitutions de la France depuis 1789, 206 (Garnier-Flammarion) - LTP
greffier du tribunal de cassation loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal de cassation : Ce greffier est nommé de la même manière que celui du district ; il choisit des commis pour faire le service auprès des deux sections de ce tribunal [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
huissier du tribunal de cassation loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Huissiers du tribunal de cassation : Les deux huissiers qui servent près du garde du sceau, à l'audience du sceau, peuvent exercer auprès du tribunal de cassation.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP