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Cour de cassation loc. nom. f. DR. - TLF, 1804, d'apr. Duvergier ; DG, GLLF, L, PR[73], ø d.
1790 - In Buchez et Roux, Hist. parlementaire de la Révolution fr., V, 461, in HLF, IX, 2, 1036 - LTP
Compl.FEW (2/II, 1433b) (1804)
1804 - «Le Tribunal de Cassation prend la dénomination de Cour de Cassation [...]» Sénatus-Consulte organique, 28 floréal an XII-18 mai, in Les Constitutions de la France depuis 1789, 206 (Garnier-Flammarion) - LTP
greffier du tribunal de cassation loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal de cassation : Ce greffier est nommé de la même manière que celui du district ; il choisit des commis pour faire le service auprès des deux sections de ce tribunal [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
huissier du tribunal de cassation loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Huissiers du tribunal de cassation : Les deux huissiers qui servent près du garde du sceau, à l'audience du sceau, peuvent exercer auprès du tribunal de cassation.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP