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sous-amendement n.m. POLIT. - DG, ND3, PR[73], 1835, Acad. ; L, ø d.
Compl.TLF (mêmes réf., ø d)
1789 - «Après tant de débats, de mandements et de sous-amendemens, le décret qui suit a enfin été prononcé [...]» Marat, L'Ami du peuple, 25 déc., n° 77 - LTP
1789 - «Je demande en sous-amendements que tous les amendements soient renvoyés à M. de Brézé [...]» Mirabeau, Discours, 30 déc., in HLF, IX, 2, 777 - LTP
1789 - «Tout amendement sera mis en délibération avant la motion ; il en sera de même des sous-amendements, par rapport aux amendements [...]» Duvergier, Collection des lois, décrets, 29 juill., I, 37, in Frey, 57 - LTP
*1790 - «Sous-amendement : C'est un amendement à l'amendement.» Mr de L'Epithète, Dict. national et anecdotique (Paris) - LTP
sous-amendement n.m. POLIT. - TLF, 1789, Le Moniteur.
Add.DDL 11 (1789)
*1824 - «SOUS-AMENDEMENT. s.m. Modification apportée à un amendement.» Raymond, Dict. - B.G.
*1831 - «Chacun griffonne sur sa table un bout d'amendement ou de sous-amendement, comme il lui plaît de donner nom, et il le lance au président, qui a toutes les peines du monde à le déchiffrer.» Cormenin, Libelles politiques, I, 307 (1836) - P.E.
*1831 - Acad., Dict., Suppl - B.G.