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accise (droit d'-) loc. nom. DR. "impôt indirect prélevé sur certains produits de consommation comme le tabac ou l'alcool" - In Lar. 1866 ; absent TLF.
1853 - «Acte pour abolir certains droits d'accise en autant qu'ils ont rapport au Haut-Canada [...].» Statuts de la province du Canada, 908 (Imprimeur de la Reine) - TLFQ