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émigré par la loi loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «Emigré par la loi : Est tout Français qui sortit du territoire de la République depuis le 1er juillet 1789, avec des intentions hostiles et contre-révolutionnaires, et qui n'y est pas rentré au 9 mai de 1790, époque générale pour constater sa non-émigration et sa résidence en France. Ceux-ci sont déclarés être mis hors de la loi.» Snetlage, Nouv. dict. fr. (Gottingue) - LTP