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ASSISE2, subst. fém.
I.− HIST. (Moy. Âge), le plus souvent au plur. Session d'une assemblée le plus souvent judiciaire.
− Assemblée de seigneurs convoquée par le roi pour juger des causes importantes.
− ,,Séances extraordinaires que tenaient les officiers des seigneurs de fiefs pour faire rendre l'hommage, les aveux et dénombrements auxquels les vassaux étaient tenus`` (Ac. Compl. 1842).
− Séance extraordinaire que des juges supérieurs tenaient dans les provinces, pour voir si les juges des tribunaux subalternes s'acquittaient de leur devoir.
− P. méton. Règlements, ordonnances, lois, etc., votés par l'assemblée des principaux seigneurs d'un royaume. Assises de Jérusalem :
1. Les ducs de Bretagne envoient à des Chateaubriand copie de leurs assises. Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 1,1848, p. 20.
II.− P. ext., usuel
− [Le suj. désigne une pers.] Tenir ses assises. Réunir autour de soi un groupe de personnes où l'on brille, où l'on est apprécié pour une raison ou pour une autre :
2. De moins, elle [une aventure] m'émut quand il [le commandant] me la raconta, hors de Paris, d'ailleurs, très loin de l'angle du salon du club où il tenait ses assises entre cinq et sept. P. Bourget, Monique,1902, p. 206.
♦ P. métaph. :
3. La civilisation tiendra ses assises au sommet de l'Europe, et plus tard au centre des continents, dans un grand parlement de l'intelligence. Quelque chose de pareil s'est vu déjà. Les amphictyons avaient deux séances par an, l'une à Delphes, lieu des dieux, l'autre aux Thermopyles, lieu des héros. Hugo, Les Misérables,t. 2,1862, p. 431.
4. La mort toujours, partout la mort sous la terre, sous les ondes, dans les récits marins, derrière le corps blanc de l'amour, elle tenait ses assises poudreuses et crayeuses, ... L. Daudet, Le Voyage de Shakespeare,1896, p. 38.
− Réunion de personnes ayant des préoccupations ou des goûts communs et se rencontrant régulièrement pour en débattre :
5. C'est au café de la Régence que le théâtre de l'Opéra tenait ses assises; c'est là que se plaidait chaque jour la cause de Rameau contre Lulli; qu'on prononçait en dernier ressort sur le mérite des airs de Mondonville et de Dauvergne, ... Jouy, L'Hermite de la Chaussée d'Antin,t. 3,1813, p. 231.
♦ Partic. Assemblée plénière d'un groupement intellectuel ou politique. Le parti radical a tenu ses assises annuelles à Vichy (Dub.).
III.− DR. PÉNAL, au plur.
A.− Cour d'assises ou, p. ell., assises. Tribunal habilité à juger les faits constituant des crimes aux termes de la loi :
6. Chateaubriand en accusation et comparaissant aux assises, c'est le génie sur la sellette du crime. Chênedollé, Journal,1832, p. 136.
7. Les sessions de la cour d'assises auront été bien dramatiques durant cette quinzaine. Nous y avons vu d'abord de sérieuses et véritables tragédies, des condamnations capitales pour délits politiques. Un pauvre jeune homme, entre autres, a été condamné à mort par erreur. MM. les jurés s'étaient trompés. − Ceci serait monstrueux si ces arrêts devaient et pouvaient s'exécuter. − Ce n'est que triste et déplorable. En revanche, après le drame nous avons eu la comédie. On nous a donné le procès saint-simonien. Musset, Revue des Deux Mondes,1833, p. 638.
SYNT. Traduire qqn devant la cour d'assises, aux assises; envoyer qqn aux assises; passer à la cour d'assises; être acquitté par la cour d'assises; être cité à comparaître devant la cour d'assises; citer qqn devant la cour d'assises; déposer à la cour d'assises. Présider, tenir les assises (Ac. 1835-1932). Plaider aux assises, en assises (Ac. 1932). Affaire de cours d'assises; procès en cour d'assises; débats d'une cour d'assises; condamnation en cour d'assises; jugement de la cour d'assises. Avocat d'assises (Ac. 1932).
♦ Président de cour d'assises, des assises :
8. On ne verra dans les échelles de pénalité qu'un cadre offert au jury pour le dispenser d'une initiative redoutable, et dans la sentence pénale du magistrat, qu'une sanction solennelle donnée à l'appréciation du jury. Cette sanction solennelle devra être du même genre que celle que donne le président des assises, par son ordonnance d'acquittement, au verdict de non-culpabilité. Cournot, Essai sur les fondements de nos connaissances,1851, p. 428.
B.− P. méton. ,,(...) période pendant laquelle siège cette juridiction`` (Cap. 1936). Il sera jugé aux prochaines assises (Ac.1932).
Remettre la cause de qqn aux prochaines assises :
9. ... le jugement de la chambre des pairs fut renvoyé aux assises suivantes; de sorte qu'elle n'a depuis lors qu'une existence incertaine et des droits équivoques qui devront de nouveau être mis en question à la session prochaine. Lamennais, L'Avenir,1831, p. 306.
PRONONC. : [asi:z].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1. Ca 1170 « redevance imposée, imposition » (Rois, p. 390, Ler. de Lincy ds Gdf. : E l'un preechad par tute Juda e Jerusalem que chascuns feist venir al temple cele asise que Moyses out fait a tut le pople al desert [II Chron., XXIV, 9 : ut deferrent singuli pretium Domino, quod constituit Moyses...]) − xves., ibid.; 2. 1ertiers xiiies. « rangée horizontale de pierres qui, dans une construction, repose, soit sur le sol, soit sur une rangée inférieure » (Chevalier deux épées, 4207 ds Gdf. Compl. : Et estoit [le château] mout fors a devise Que de murs que de fort assise); d'où 1838 p. anal. géogr. (Ac. Compl. 1842 : Assise. Se dit des gradins réguliers de certaines montagnes qui ne s'élèvent point de la base au sommet par une pente insensible); 1838 fig. « fondement, base solide » (T. Gautier, La Comédie de la mort, p. 188 : mon œuvre est ainsi faite, et sa première assise N'est qu'une dalle étroite et d'une teinte grise Avec des mots sculptés que la mousse remplit); cf. 1863 (E. Renan, Vie de Jésus, XXVIII : Si la maison capétienne eut réussi à nous créer une bonne assise constitutionnelle ... la chicanerions-nous sur la guérison des écrouelles?); 3. fin xiies. jur. « session, en partic. jugement dernier » (G. de Berneville, Gilles, éd. Paris et Bos, 3784 ds T.-L. : al jur de la grant jüise, Quant nus serrum a cele assise); début xiiies. « séance » (Roman d'Aubery ds Du Cange s.v. assisa : mult vaut miex ceste Assise, que cent mil livres, ou pan de ma chemise); au plur. assises a) av. 1280 « assemblées de seigneurs rendant la justice » (Rutebeuf, Nouv. Compl. d'Outre mer, I, 119 ds Gdf. Compl. : Chevaliers de plaiz et d'axises, Qui par vos faites vos justices Sens jugement aucunes fois, Tot i soit sairemens ou foiz, Cuidiez vos toz jors einsi faire?); 1318 « assemblées judiciaires convoquées par les baillis » ([Ancien registre] Donné à Chauny le Venredi après Noël l'an 1318 ds Du Cange, loc. cit. : Michel de Paris, Bailly de Vermandois, au Prevost de Mondidier, Salut. Nous vous mandons, que vous faciez crier nos Assises de Mondidier solempnellement aux lieus acostumés au Dimanche devant la Chandeleur prochain à venir...); actuellement « session d'une cour criminelle » 1745 (Dupin, Œcon., I, p. 275 ds Brunot t. 6, p. 465 : jurés tirés au sort entre les habitants du lieu où se tiennent les « Assises »); 1810, 6 juill., création de la Cour d'Assises (Rob.); b) fig. 1665 « réunions » (Bossuet, Sermons, sur le Jugement dernier, ds Dict. hist. Ac. fr. : Pourquoi ces grandes assises, pourquoi cette solennelle convocation, et cette assemblée générale du genre humain?). Part. passé substantivé de asseoir*; cf. lat. médiév. refait sur le fr. : assisa ou assisia, au sens 1, 1231 (Const., II, 311 ds Mittellat. W. s.v., 1080, 1); au sens 3, 1190 (Charta Philippi Augusti apud Rigordum ds Du Cange, loc. cit.); le sens 2 est dér. de asseoir* étymol. 1.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 826. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 926, b) 1 516; xxes. : a) 1 774, b) 846.
BBG. − Bach.-Dez. 1882. − Barb. Infl. 1919, p. 8. − Barr. 1967. − Blanche 1857. − Bouillet 1859. − Bruant 1901. − Cap. 1936. − Dupin-Lab. 1846. − Frey 1925, p. 218. − Giteau 1970. − Lep. 1948. − Le Roux 1752. − Pissot 1803. − Réau-Rond. 1951. − St-Edme t. 2 1825.