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ASSERMENTÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. masc.
I.− Part. passé de assermenter*.
II.− Adjectif
A.− [Concerne des pers.] Qui a prêté serment, qui est lié par serment.
1. Qui a prêté serment avant d'exercer une fonction publique, une profession, une fonction de surveillance. Fonctionnaire, garde assermenté :
1. Art. 7. − Les infractions spécialement définies pour la protection des parcs nationaux ainsi que les infractions commises dans ces parcs en matière forestière, de chasse et de pêche sont constatées par des agents assermentés, commissionnés par le ministre de l'agriculture, dans des procès-verbaux dispensés de l'affirmation et faisant foi jusqu'à preuve contraire. L'Amén. du terr.,1964, p. 74.
2. Qui a prêté serment devant un tribunal (avant d'y exprimer un avis). Architecte, expert assermenté :
2. Appelé à témoigner, le médecin assermenté nous parle de l'étrange soulagement, de la détente que Bernard lui a dit avoir éprouvés après avoir bouté le feu. Gide, Souvenirs de la Cour d'Assises,1913, p. 634.
− Au fig. Qui est entièrement soumis, inféodé à quelqu'un ou à quelque chose :
3. Où sont les hommes qui ne font pas partie des claques assermentées, qui n'applaudissent pas, sur un signe de leur chef, Dieu ou le prince (...)? Zola, Mes haines,1866, p. 10.
3. HISTOIRE
a) Ecclésiastique ayant prêté serment à la Constitution civile du Clergé de 1790. Prêtre assermenté. Anton. non assermenté, insermenté, réfractaire :
4. ... quelques jours après, le pape Pie VI lança son excommunication contre les prêtres et les évêques assermentés. Cela ne leur fit ni chaud ni froid. Erckmann-Chatrian, Histoire d'un paysan,t. 1,1870, p. 395.
b) Rare, vx. [En parlant des élus ayant prêté le serment pol.] :
5. Après le renversement de l'Empire, un des premiers actes du gouvernement de la Défense nationale fut d'abolir le serment politique (décret du 5 sept. 1870). Il n'y eut plus dès lors de députés assermentés. Gde Encyclop.,t. 4,1885-1902, p. 235.
Rem. On rencontre en arg. le synt. fille assermentée, synon. de fille inscrite :
6. À seize ans, en carte : orgueil; séchant d'envie d'être assermentées et comptant les jours jusque-là, et allant jusqu'à s'en fabriquer de fausses pour leur satisfaction personnelle. E. et J. de Goncourt, Journal,1853, p. 114.
B.− Rare, vx. [En parlant de choses] Qui est attesté par serment :
7. Assez de canailleries, assez de mensonges assermentés, assez de faux, assez de trahisons! Toute la vérité connue. Clemenceau, Vers la réparation,1899, p. 362.
Rem. Canadianisme (cf. Canada 1930, Bél. 1957 et Dul. 1968).
III.− Subst. masc. Un assermenté. Un prêtre assermenté :
8. Ils [les constituants] ne concevaient pas une bien haute idée du clergé et pensaient qu'il se soumettrait par intérêt; en fait, sept évêques seulement jurèrent et, quant aux curés, ils se partagèrent à peu près par moitié dans l'ensemble, mais très inégalement suivant les régions : par exemple, les assermentés ou constitutionnels formèrent une majorité écrasante dans le sud-est; au contraire, on n'en compta que très peu en Flandre et en Artois, en Alsace et surtout dans l'ouest. G. Lefebvre, La Révolution française,1963, p. 190.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 40.
BBG. − Bach.-Dez. 1882. − Bél. 1957. − Bouillet 1859. − Dub. Pol. 1962, p. 157. − Dul. 1968. − Foi t. 1 1968. − Frey 1925, p. 163. − Lep. 1948. − Macr. 1883. − Pol. 1868.