| ![]() ![]() ![]() ![]() PÉNALITÉ n. f. XIVe siècle. Dérivé de pénal. ☆1. DROIT. Caractère de ce qui est passible d'une peine, d'une sanction. La pénalité d'un acte. • Par méton. La sanction encourue pour une infraction. • Spécialt. Sanction pécuniaire appliquée à certains délits tels les délits fiscaux. Pénalités de retard. Sanction, non réparatrice, de la violation d'un contrat. L'astreinte, l'amende civile sont des pénalités. ☆2. Par ext. SPORTS. Sanction infligée à un joueur, à une équipe qui, dans une épreuve sportive, contrevient au règlement. Points de pénalité. Coup de pied de pénalité, au rugby, tir au but accordé à une équipe après une faute de l'équipe adverse. Essai de pénalité. |