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|     PRÉJUDICIEL , -ELLE adj. XIIIe siècle. Emprunté du latin chrétien praejudicialis, « relatif à un premier jugement, provisoire, préparatoire », puis « qui porte préjudice ». DROIT. Qui précède le jugement. Question préjudicielle, point de litige qui doit être réglé avant la contestation principale et peut relever d'une juridiction spécifique. La question préjudicielle peut obliger le juge à surseoir à statuer. Action préjudicielle. |
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