| ![]() ![]() ![]() ![]() PROVISIONNEL , -ELLE adj. XVe siècle. Dérivé de provision. 1. DROIT. Qui se fait en attendant un jugement, un règlement définitif. Traité provisionnel. Partage provisionnel. 2. FISC. Qui se fait à titre de provision, qui constitue une avance. Verser un acompte provisionnel. Tiers provisionnel, nom donné à chacun des deux premiers versements de l'impôt sur le revenu, équivalant au tiers du montant acquitté l'année précédente. |