PATENTE n. f.
XVI^e siècle. Abréviation de lettres patentes.
☆1. HIST. Sous l'Ancien Régime, se disait des lettres, commissions, diplômes accordés par le roi, par des corps ou des universités, et qui concédaient une dignité, un privilège, un titre, etc.
☆2. FISC. Ancien impôt direct auquel était assujettie toute société ou toute personne exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. La patente a été remplacée en 1975 par la taxe professionnelle.
☆3. MARINE. Patente de santé ou, simplement, patente, document officiel que délivraient les autorités portuaires à tout navire se rendant à l'étranger et qui constatait l'état sanitaire du port et de la ville de départ. Patente nette, qui atteste de bonnes conditions sanitaires au moment du départ, par opposition à Patente brute et à Patente suspecte, qui font état de l'existence ou du risque de maladies infectieuses et qui impliquent une mise en quarantaine.