| ![]() ![]() ![]() ![]() NON-USAGE (non se lie avec la voyelle u et n'est pas nasalisé) n. m. (ne s'emploie qu'au singulier). XVIIe siècle. DROIT. Défaut, cessation d'usage. L'usufruit et les servitudes sont prescrits après trente ans de non-usage. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() NON-USAGE (non se lie avec la voyelle u et n'est pas nasalisé) n. m. (ne s'emploie qu'au singulier). XVIIe siècle. DROIT. Défaut, cessation d'usage. L'usufruit et les servitudes sont prescrits après trente ans de non-usage. |