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NON-LIEU n. m.
(pl. Non-lieux). XIXe siècle. DROIT. Décision d'un juge, d'une juridiction constatant qu'il n'y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice. Ordonnance de non-lieu. Le juge a prononcé un non-lieu, a conclu à un non-lieu.