| ![]() ![]() ![]() ![]() NON-EXÉCUTION (non se lie à ex et n'est pas nasalisé) n. f. (ne s'emploie qu'au singulier). XVIIIe siècle. DROIT. Défaut d'exécution. La non-exécution de cette clause peut entraîner l'annulation du contrat. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() NON-EXÉCUTION (non se lie à ex et n'est pas nasalisé) n. f. (ne s'emploie qu'au singulier). XVIIIe siècle. DROIT. Défaut d'exécution. La non-exécution de cette clause peut entraîner l'annulation du contrat. |