| ![]() ![]() ![]() ![]() INOPPOSABLE adj. XIXe siècle. Dérivé d'opposable. DROIT. Se dit d'un acte, d'un droit ou d'un moyen de défense qui, sans être nul, ne peut être opposé à quelqu'un, dont les effets peuvent être écartés. Exception inopposable à des tiers. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() INOPPOSABLE adj. XIXe siècle. Dérivé d'opposable. DROIT. Se dit d'un acte, d'un droit ou d'un moyen de défense qui, sans être nul, ne peut être opposé à quelqu'un, dont les effets peuvent être écartés. Exception inopposable à des tiers. |