| ![]() ![]() ![]() ![]() INDISPONIBILITÉ n. f. XVIIIe siècle. Dérivé d'indisponible. État d'une chose ou d'une personne indisponible. Prévenez-les en cas d'indisponibilité. DROIT. Qualité d'un bien qui ne peut être l'objet d'aucun acte de disposition. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() INDISPONIBILITÉ n. f. XVIIIe siècle. Dérivé d'indisponible. État d'une chose ou d'une personne indisponible. Prévenez-les en cas d'indisponibilité. DROIT. Qualité d'un bien qui ne peut être l'objet d'aucun acte de disposition. |