| INCONSTITUTIONALITÉ n. f. XVIIIe siècle. Dérivé d'inconstitutionnel. DROIT. Caractère de ce qui est inconstitutionnel. Le Conseil constitutionnel a conclu à l'inconstitutionalité de cette loi. (On écrit aussi, moins bien, Inconstitutionnalité.) |
| INCONSTITUTIONALITÉ n. f. XVIIIe siècle. Dérivé d'inconstitutionnel. DROIT. Caractère de ce qui est inconstitutionnel. Le Conseil constitutionnel a conclu à l'inconstitutionalité de cette loi. (On écrit aussi, moins bien, Inconstitutionnalité.) |