| ![]() ![]() ![]() ![]() FOURNISSEMENT n. m. XIIIe siècle, fornissement, « action de procurer ». Dérivé de fournir. COMMERCE. Ensemble des fonds que chaque associé apporte dans une société. Compte de fournissement. Par méton. Action d'établir les comptes respectifs des associés. - DROIT. Ce qui, dans un partage, doit être respectivement compté entre les copartageants, en dépenses ou en recettes, en rapports et retours. Par méton. Action de répartir cet ensemble. Procéder à la composition des lots et aux fournissements. |