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|     DÉMEMBREMENT n. m. XIIIe siècle, au sens 2 ; XVIe siècle, au sens 1. Dérivé de démembrer. ☆1. Vieilli. Action de séparer les membres du tronc. ☆2. Morcellement d'un ensemble organisé ; résultat de cette action. Le démembrement d'un fief. Le démembrement d'un domaine. Plusieurs États sont nés du démembrement de l'Empire austro-hongrois. Par méton. Partie d'un ensemble qui a été démembré. Cette propriété est un démembrement de l'ancienne commune. DROIT. Action de transférer certains droits attachés à la propriété à d'autres que le propriétaire. La constitution d'un usufruit est une forme de démembrement. |
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