| ![]() ![]() ![]() ![]() II. DATIF, -IVE adj. XVe siècle. Emprunté du latin juridique dativus, « qui est donné » (voir Datif I). DROIT CIVIL. Tutelle dative, attribuée par le conseil de famille ou par le juge du tribunal agissant comme conseil de famille. Tuteur datif. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() II. DATIF, -IVE adj. XVe siècle. Emprunté du latin juridique dativus, « qui est donné » (voir Datif I). DROIT CIVIL. Tutelle dative, attribuée par le conseil de famille ou par le juge du tribunal agissant comme conseil de famille. Tuteur datif. |