| ![]() ![]() ![]() ![]() CONTREVENANT, -ANTE n. XVIIe siècle. Participe présent de contrevenir. DROIT. Personne qui contrevient à un règlement, qui commet une infraction. Les contrevenants sont passibles d'une amende. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() CONTREVENANT, -ANTE n. XVIIe siècle. Participe présent de contrevenir. DROIT. Personne qui contrevient à un règlement, qui commet une infraction. Les contrevenants sont passibles d'une amende. |