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CONSTITUTIONALITÉ n. f.
XIXe siècle. Dérivé de constitutionnel. DROIT. Conformité d'une loi à la Constitution. Contester la constitutionalité d'un projet de loi. Le contrôle de la constitutionalité des lois est effectué en France par le Conseil constitutionnel. (On écrit aussi, moins bien, Constitutionnalité.)